Savez-vous que plusieurs aides financières vous permettent de faire baisser le budget rénovation de votre toiture ? Voyons ensemble les conditions d’obtention de ces primes, aides et subventions. Elles sont souvent subordonnées à des conditions de ressources et certaines doivent être demandées avant même la signature d’un devis.
Rénovation de toiture et TVA à taux réduit
Les travaux de rénovation de toiture peuvent bénéficier de taux réduits de TVA à 5.5 % ou 10 % au lieu du taux normal à 20 %.
Ces taux réduits s’appliquent pour le logement du propriétaire occupant, du locataire ou du bailleur. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et affecté uniquement à l’habitation (résidence principale ou secondaire).
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel.
- TVA à 10 %. Elle concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement.
- TVA à 5.5 %. Elle s'applique aux travaux de rénovation énergétique.
L’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) pour isoler sa toiture
Le financement de la rénovation de votre toiture peut être réalisé avec un Eco-PTZ si vous profitez de ces travaux pour améliorer son isolation thermique. Son montant maximal est de 15 000 € ou plus si vous regroupez différents travaux d’économie d’énergie (bouquet de travaux).
Ces travaux doivent permettre d’atteindre une performance énergétique globale minimale déterminée par une étude thermique réalisée par un bureau d'études.
L’Eco-PTZ est, comme son nom l’indique, un prêt à taux zéro accessible au propriétaire ou copropriétaire occupant ou au bailleur. Le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
L’Eco-PTZ est cumulable avec les aides de l’ANAH, MaPrimeRenov’ et les CEE
Les CEE (Certificats d’Economie d’Énergie)
L’Etat oblige les fournisseurs d’énergie (gaz, électricité, fioul domestique, carburant, etc) à inciter leurs clients à engager des travaux d’économie d’énergie dans leur logement.
En contrepartie de travaux d’isolation de votre toiture vous pouvez obtenir une prime, des bons d’achat de produits de consommation, des services gratuits, etc.
Le montant de la prime varie en fonction du coût des travaux de rénovation de la toiture, mais aussi en fonction des conditions de ressources. Un ménage modeste peut bénéficier d’une bonification : dispositif Coup de pouce isolation (20 €/m² d'isolant posé contre 10 €/m² pour les autres ménages).
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Attention, la demande de prime doit être faite auprès du fournisseur d’énergie avant la signature du devis.
Le CEE est cumulable avec les aides de l’ANAH, MaPrimeRenov’ et l’Eco-PTZ.
Les aides de l'Agence Nationale de l’Habitat pour une rénovation de toiture
Pour bénéficier d’une aide de l’ANAH, les travaux de rénovation d’une toiture doivent s’accompagner de travaux d’isolation.
Les aides de l’ANAH sont subordonnées à des conditions de ressource. Pour les ménages les plus modestes, la subvention peut couvrir jusqu’à 50 % du montant des travaux hors taxe avec un maximum de 10 000 €.
L’ANAH accorde 2 types d’aides :
- L’aide Habiter Mieux Sérénité lorsque la rénovation du toit permet d’augmenter les performances énergétiques de votre logement d’au moins 25 %.
Elle peut être cumulée avec la prime Habiter Mieux dont le montant est égal à 10 % du coût des travaux hors taxe avec un maximum de 2 000 €.
- L’aide Habiter Mieux Agilité pour l’isolation des combles aménagées ou aménageables. Attention depuis le 1er janvier 2020, cette aide fusionne avec MaPrimeRénov’.
Dans tous les cas, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et être votre résidence principale.
Les travaux ne doivent être commencés qu’après l’obtention de l’aide. Ils doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Les aides de l’ANAH sont cumulables avec MaPrimeRenov’, les CEE et l’Eco-PTZ.
MaPrimeRénov’ pour encore mieux isoler son toit
Depuis le 1er janvier 2020, le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) et l’aide de l’ANAH Habiter Mieux Agilité sont progressivement remplacés par MaPrimeRénov’, une prime forfaitaire unifiée « davantage ciblée sur la performance énergétique et les ménages les plus modestes ».
En 2020, elle concerne les ménages les plus modestes propriétaires de leur résidence principale achevée depuis plus de 2 ans. Les ménages qui sont pas éligibles peuvent encore bénéficier du CITE jusqu’au 31 décembre 2020. A partir de 2021, les propriétaires bailleurs et tous les ménages, sauf les plus aisés, pourront en bénéficier. Le CITE sera supprimé.
MaPrimeRénov’ peut être demandée pour l’isolation des rampants de toiture, les plafonds des combles, l’isolation des combles perdus. Son montant est de 25 €/m² pour les ménages très modestes et de 20 €/m² pour les ménages modestes.
La demande d’aide se fait exclusivement sur www.maprimerenov.gouv.fr avant le démarrage des travaux.
Son versement se fait dès la fin des travaux.
Les travaux doivent obligatoirement être réalisés par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
MaPrimeRénov’ est cumulable avec l’Eco-PTZ et les CEE. Elle n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux de l’ANAH.
